سياسة الخصوصية

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], immatriculée au registre du commerce sous le [À COMPLÉTER : n° RC et tribunal], ICE [À COMPLÉTER : ICE], qui édite la plateforme BTPLOC (ci-après « BTPLOC », « nous »).

Les traitements mis en œuvre par BTPLOC ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sous le [À COMPLÉTER : n° de déclaration CNDP].

Pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : e-mail dédié aux données personnelles], ou à défaut contact@btploc.ma.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données utiles au fonctionnement du service. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.

Votre compte

• Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, ville, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, nous ne le connaissons pas).
• Type de compte (locataire ou propriétaire) et, le cas échéant, nom de votre entreprise et ICE.
• La date et la version des conditions d'utilisation et de la présente politique que vous avez acceptées.
• Vos préférences de notification.

Votre entreprise (propriétaires)

• Raison sociale, ICE, registre du commerce, ville, téléphone, adresse e-mail et WhatsApp de contact, logo.
• Les informations vérifiées par notre équipe pour attribuer le badge « Entreprise vérifiée ».
• Vos annonces : descriptions, photos, prix indicatifs, conditions de location, zone de livraison, disponibilités.

Vos demandes, devis et locations

• Pour chaque demande de devis : engin demandé, dates et durée, ville et adresse du chantier, nature des travaux, besoin de chauffeur ou de transport, précisions libres.
• Les coordonnées de contact au moment de la demande (nom, téléphone, e-mail, entreprise, accord pour être contacté sur WhatsApp). Elles sont enregistrées avec la demande, telles que vous les avez saisies, pour que le propriétaire puisse vous répondre même si vous modifiez ensuite votre profil.
• Les devis envoyés par le propriétaire, vos réponses, l'historique des statuts et les notifications associées.

Les signalements

• Le motif et les précisions d'un signalement d'annonce et, si vous n'êtes pas connecté, l'adresse e-mail que vous choisissez de laisser.

Les données techniques

• Journaux de connexion et de sécurité : adresse IP, date et heure, type de navigateur, événements d'authentification. Ils sont tenus par notre hébergeur et notre prestataire de base de données.
• Le journal des actions de modération réalisées par notre équipe (publication, refus, suspension, archivage d'annonce, traitement des signalements).

Nous ne collectons aucune donnée bancaire : aucun paiement n'est effectué sur BTPLOC. Nous ne vous demandons aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08 ; merci de ne pas en saisir dans les champs libres.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Qui peut voir vos données ?

• L'autre partie à une demande. Quand vous envoyez une demande de devis, le propriétaire de l'engin demandé — et lui seul — reçoit votre demande et vos coordonnées de contact. Le locataire voit, de son côté, les coordonnées de l'entreprise propriétaire et ses devis. Ce partage est l'objet même du service.
• Les visiteurs du site, pour les informations publiques des propriétaires : annonces, nom, ville, logo et badge de l'entreprise. Vos demandes et vos coordonnées personnelles ne sont jamais publiques.
• L'équipe BTPLOC habilitée, pour la modération, le support et la sécurité, dans la limite de ce qui est nécessaire.
• Nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions : Supabase (base de données, authentification et stockage des fichiers, région Union européenne – Stockholm, Suède), [À COMPLÉTER : hébergeur du site] (hébergement du site), [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi des e-mails] (envoi des e-mails transactionnels).
• Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légalement fondée.

5. Transferts hors du Maroc

Les données de la plateforme sont hébergées par Supabase dans un centre de données situé dans l'Union européenne (Stockholm, Suède). Il s'agit d'un transfert de données vers l'étranger au sens des articles 43 et 44 de la loi 09-08.

Ce transfert est réalisé vers un État assurant un niveau de protection suffisant et a fait l'objet des formalités requises auprès de la CNDP : [À COMPLÉTER : n° d'autorisation ou de déclaration CNDP du transfert]. Les sous-traitants concernés sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Le site lui-même est servi par [À COMPLÉTER : hébergeur du site], [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur].

6. Combien de temps gardons-nous vos données ?

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps, sous forme d'archive à accès restreint, lorsque la loi l'impose ou pour la constatation ou la défense d'un droit en justice.

7. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis la page Mon profil de votre espace. La suppression est définitive.

• Si votre compte n'a jamais servi à une demande, un devis, une location ou une annonce, il est entièrement effacé.
• Sinon, il est anonymisé : vos nom, e-mail, téléphone, entreprise, ICE, logo et photos sont effacés ou remplacés, vos accès sont révoqués et vos annonces retirées. Les demandes et devis passés restent visibles par l'autre partie, sans vos coordonnées.
• La suppression n'est pas possible tant qu'une location est en attente de confirmation ou confirmée : terminez-la ou annulez-la d'abord.

8. Cookies

BTPLOC n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social. Le seul cookie déposé est strictement nécessaire au fonctionnement du service ; il n'exige donc pas votre consentement.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience ou tout autre traceur non indispensable, nous vous demanderons votre accord au préalable et cette politique sera mise à jour.

9. Vos droits

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger, compléter ou mettre à jour vos données. La plupart se modifient directement dans votre profil.
• Droit d'effacement : faire supprimer vos données, notamment en supprimant votre compte vous-même (voir la section 7).
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement, et sans motif à toute prospection.

Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail dédié aux données personnelles] ou à contact@btploc.ma depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la loi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel), www.cndp.ma.

10. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné au niveau de la base de données : chaque utilisateur ne peut lire que ce qui le concerne, et seules les personnes habilitées de BTPLOC accèdent aux outils de modération. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

Aucun système n'est infaillible : si une violation de données susceptible de vous affecter survenait, nous prendrions les mesures nécessaires et vous en informerions conformément à la réglementation applicable.

11. Mineurs

BTPLOC s'adresse aux professionnels et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple si le service change. La version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons et vous demandons, si nécessaire, de l'accepter à nouveau lors de votre prochaine connexion.