Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

La plateforme BTPLOC (le « Service ») est éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social], [À COMPLÉTER : adresse du siège] (voir les mentions légales). Elle permet à des personnes ayant besoin d'engins et de matériel de chantier (les « Locataires ») d'entrer en relation avec des entreprises qui en proposent à la location (les « Propriétaires »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent à toute utilisation du Service, avec ou sans compte.

2. Le rôle de BTPLOC : un intermédiaire

• BTPLOC est une plateforme de mise en relation. BTPLOC n'est ni loueur, ni propriétaire, ni transporteur des engins proposés, et n'est pas partie au contrat de location conclu entre le Locataire et le Propriétaire.
• Les annonces, les prix, les devis, les conditions de location, la disponibilité, l'état et la conformité du matériel relèvent de la seule responsabilité du Propriétaire qui les publie.
• Aucun paiement n'est effectué sur BTPLOC. Le prix, la caution, le transport, les modalités de règlement et la facturation sont convenus directement entre les parties.
• Le Service est actuellement gratuit pour les Locataires comme pour les Propriétaires. Toute fonctionnalité payante future fera l'objet de conditions spécifiques, acceptées au préalable.

3. Comptes et rôles

• La consultation des annonces est libre. L'envoi d'une demande de devis et la publication d'annonces nécessitent un compte.
• Il existe deux types de compte : Locataire (envoyer des demandes, recevoir et accepter des devis) et Propriétaire (publier des engins pour le compte d'une entreprise, répondre aux demandes par des devis, confirmer les locations).
• Vous devez être majeur et capable de contracter, ou agir pour le compte d'une entreprise que vous êtes habilité à représenter.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action réalisée depuis votre compte ; signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
• Un compte est personnel. La création de comptes multiples pour contourner une suspension est interdite.

4. Demandes, devis et locations

• Le Locataire envoie, depuis une annonce, une demande de devis décrivant son besoin (dates, durée, lieu du chantier, chauffeur, transport). Cette demande et ses coordonnées de contact sont transmises au seul Propriétaire de l'engin.
• Les prix affichés sur les annonces sont indicatifs, hors taxes, et ne constituent pas une offre ferme. Seul le devis du Propriétaire précise le prix, la caution, le transport, le chauffeur, les conditions et la durée de validité de son offre.
• Le Locataire peut accepter ou refuser un devis. L'acceptation d'un devis ne vaut pas réservation : la location n'est réservée qu'après confirmation par le Propriétaire sur BTPLOC.
• Une fois la location confirmée, son exécution (contrat, état des lieux, remise et restitution du matériel, paiement, assurance, transport) relève exclusivement des parties. Nous leur recommandons de formaliser leur accord par écrit.
• Chaque partie peut annuler une demande ou une location dans les conditions prévues par le Service et, le cas échéant, par leur accord. Les éventuelles conséquences financières d'une annulation se règlent entre elles.

5. Obligations des Propriétaires

En publiant une annonce, le Propriétaire s'engage à :

• être propriétaire du matériel ou disposer du droit de le louer, et exercer cette activité dans le respect de la réglementation applicable (immatriculation, obligations fiscales et sociales) ;
• publier des annonces exactes, complètes et à jour : catégorie, caractéristiques, année, état, prix indicatifs, conditions, zone de livraison et disponibilité ;
• n'utiliser que des photos réelles du matériel proposé, dont il détient les droits ; les visuels trompeurs ou repris d'autres sites sont interdits ;
• louer un matériel en bon état de fonctionnement, entretenu et conforme aux règles de sécurité, avec les contrôles et vérifications périodiques exigés ;
• indiquer clairement dans l'annonce ou le devis les conditions d'assurance du matériel et la répartition des responsabilités en cas de dommage, ainsi que, lorsqu'un chauffeur est fourni, sa qualification (CACES ou habilitation équivalente) ;
• répondre aux demandes avec loyauté, honorer les devis envoyés pendant leur durée de validité et les locations confirmées ;
• fournir des informations exactes sur son entreprise (raison sociale, ICE, registre du commerce). Le badge « Entreprise vérifiée » atteste uniquement que ces documents ont été contrôlés à une date donnée ; il ne garantit ni la qualité du matériel ni la bonne exécution d'une location.

Les annonces sont relues par l'équipe BTPLOC avant publication. BTPLOC peut refuser, demander la correction ou retirer une annonce qui ne respecte pas les présentes CGU, sans que cette relecture ne transfère à BTPLOC la responsabilité de son contenu.

6. Obligations des Locataires

Le Locataire s'engage à :

• envoyer des demandes sincères, correspondant à un besoin réel, avec des informations exactes (dates, lieu, nature des travaux, coordonnées) ;
• vérifier, avant d'accepter un devis, que le matériel, ses conditions et le prix conviennent à son chantier ;
• utiliser le matériel loué conformément à sa destination, aux consignes du Propriétaire et aux règles de sécurité, et ne le confier qu'à des conducteurs qualifiés ;
• respecter les engagements pris avec le Propriétaire (paiement, caution, restitution, assurance) ;
• n'utiliser les coordonnées des Propriétaires que pour la demande en cours.

7. Comportements interdits

• Publier un contenu faux, trompeur, illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou proposer du matériel que l'on ne peut pas louer.
• Utiliser le Service pour envoyer de la prospection non sollicitée, collecter les données d'autres utilisateurs ou les détourner de leur finalité.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données qui ne vous concernent pas ou de perturber le fonctionnement du Service (y compris par extraction automatisée massive).

8. Modération et signalements

Tout visiteur peut signaler une annonce qu'il estime frauduleuse, inexacte, inappropriée, indisponible ou en double, depuis la fiche de l'annonce. Les signalements abusifs ou répétés sans fondement peuvent être limités.

L'équipe BTPLOC examine les signalements et peut, selon la gravité : classer le signalement, demander une correction au Propriétaire, archiver l'annonce ou suspendre le compte concerné. Le Propriétaire est informé de l'archivage de son annonce.

9. Responsabilité

• BTPLOC fournit un service de mise en relation et met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident, sans indemnité.
• BTPLOC n'étant pas partie aux locations, sa responsabilité ne peut être engagée au titre de leur négociation ou de leur exécution : état, conformité ou disponibilité du matériel, retard, accident, dommage causé par ou au matériel, défaut de paiement ou litige entre utilisateurs.
• BTPLOC ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni qu'une demande recevra un devis.
• Dans les cas où sa responsabilité serait retenue, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute de BTPLOC, dans les limites permises par la loi. Rien dans les CGU n'écarte une responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni les droits que la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur reconnaît aux utilisateurs consommateurs.
• Chaque utilisateur garantit BTPLOC contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un contenu qu'il a publié ou d'un manquement aux présentes CGU.

En cas de litige avec un autre utilisateur, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. BTPLOC peut, à titre de simple facilitation, être informé à contact@btploc.ma.

10. Suspension et résiliation

• En cas de manquement aux CGU, de fraude ou de risque pour les autres utilisateurs, BTPLOC peut suspendre un compte, retirer ses annonces ou en limiter l'usage, après avertissement lorsque la situation le permet. La raison de la suspension est communiquée à l'utilisateur, qui peut la contester auprès du support.
• Un compte suspendu ne peut plus envoyer de demandes, publier d'annonces ni répondre aux demandes.
• BTPLOC peut mettre fin au Service ou à un compte inactif depuis une longue période en prévenant l'utilisateur à l'avance.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon profil, sauf si une location est en attente de confirmation ou confirmée. La suppression est définitive ; le sort de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les engagements déjà pris envers un autre utilisateur ne sont pas éteints par la suppression du compte.

12. Propriété intellectuelle

• La marque BTPLOC, le site, son design, ses textes éditoriaux et sa base de données sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.
• L'utilisateur reste titulaire des contenus qu'il publie (textes, photos, logo). Il accorde à BTPLOC, pour la durée de leur publication, une licence gratuite et non exclusive de les reproduire, les adapter au format du site et les afficher, au Maroc et à l'étranger, aux seules fins du fonctionnement et de la promotion du Service.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Chaque utilisateur qui reçoit les coordonnées d'un autre utilisateur s'engage à ne les utiliser que pour la demande concernée et dans le respect de la loi 09-08.

14. Modification des CGU

BTPLOC peut modifier les CGU. La version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut de la page. Les utilisateurs sont informés des changements importants et invités à accepter la nouvelle version ; à défaut, ils peuvent supprimer leur compte.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.